TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M. A B, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires, ensemble la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille l'a placé en absence injustifiée et a sollicité la mise en œuvre de poursuites disciplinaires à son encontre ; 
 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de régulariser sa situation administrative et lui verser les traitements dus ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 9 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Garde des Sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Marseille, le 22 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au Garde des Sceaux ministre de la juste en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.