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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Laloye, vice-président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313883_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314022_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Laloye, vice-président de section, pour transmettre les dossiers qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321292_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Laloye, magistrat délégué, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323907_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Laloye, président de chambre, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326263_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Laloye, vice-président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202365_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban sur Limagnole et Lajo
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041099
20 décembre 2011
20 décembre 2011
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 16 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Lagos
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre des référés
679a9134e9a46d1f5a765eda
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA FENIERE c/ [F] [G], [N] [Y] épouse [G] Expédition délivrée à Me Céline LALLI à Me Tiffany VASLON le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301082_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302849_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631521e03efc4516bd2e33
18 mai 2011
18 mai 2011
avoué à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE SCI DES ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400229_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Laso, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Lagos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
13 décembre 2011
-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029497064
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Arrêtés conservatoires de débet du Centre culturel français (CCF) de Lagos (Nigéria) - Exercices 1999 à 2007 et 2010. n° 70841. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004368798
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Plusieurs acquéreurs de biens vendus par Laureano Oubiña et Esther Lago furent considérés parties à la procédure en tant que tiers responsables civils. Ce ne fut pas le cas de la société requérante.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Interholding GmbH (la société Vorwerk) a assigné les sociétés Electrodomésticos Taurus SL, Taurus France, Lacor menaje profesional SL et Lacor export (les sociétés Taurus et Lacor) en contrefaçon de plusieurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139129
14 novembre 2013
14 novembre 2013
66424/12 15/10/2012 Angel Luis HERMOSA URRA 27/04/1956 Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO Divers arrêts entre 1988 et 1997 Décision de l’ Audiencia Nacional du 28.06.2002 Attentat, possession
Source officiellePage 33 sur 514