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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d6
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2303009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de de Bizanet, représentée par la SCP Labry et Noray-Espeig, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielleJAF CAB 1
6a10b690cdc6046d479c901c
21 mai 2026
21 mai 2026
Totale numéro c-62160-2025-1829 du 12/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY, juge placée déléguée aux fonctions de juge aux
Source officielleREFERE JCP
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
la présidence de Constance GALY, Vice-présidence chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140421
20 août 2003
20 août 2003
Abdelaki Mellah, 12, rue Larry, Bas Quartiers à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1997 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 novembre 2023, la SARL Labre Compétition, représentée par Me Adrian, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Maître [M] [Z] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline LABRO
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2001
24 janvier 2001
LABEYRIE X... Y... Mme THIJILLIER X... le PR DOSSIER DÉBATS: En Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
13 avril 2023
Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [H] [F] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 18] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
18 mai 2017
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me M-Claude SIMON avocat au barreau de NICE, avocat plaidant SCP [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me EPASSY substituant Me Gilles LASRY
Source officiellePage 33 sur 99
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
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LABRY LE GUEN IMMOBILIER
22/05/2026
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LABRYOUTE
02/05/2026
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LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY
12/04/2026
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LABRY, Luther, Ozomann
20/03/2026
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