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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490103.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475558.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490013.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme A et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune D ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490299.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Électricité Téléphonie Réseaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501073.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501082.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494123.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à la SCP
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494169.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494386.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492797.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496647.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01400_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2021 et 7 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 3 000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 9 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet du recours présenté par le CIVEN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01262_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 9 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet du recours présenté par le CIVEN
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488360.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Atecc-Services ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SPIE Batignolles Energie ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officiellePage 33 sur 164
LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER
30/06/2026
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LABRUNE, Victor, Charles, Lionel
25/06/2026
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LABRUNE, Claude
06/02/2026
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HORLOGERIE LABRUNE
23/12/2025
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MJ LABRUNE
22/10/2025
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