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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500431_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. Roux a lu son rapport et entendu : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500461_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 26 février 2025 à 11 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304232_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304507_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 10h30, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour M. et Mme E qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304561_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 18 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300852_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301218_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303099_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301271_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301443_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301925_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304743_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303443_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 2 octobre 2023 à 15 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504822_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505004_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505012_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401795_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RD Rang n° 26/414 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS

Source officielle
TJ

JLD

6a21d674cdc6046d472dad5a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RK Rang n° 26/418 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203954_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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