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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02599_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03083_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00306_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00350_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00667_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Kohler France soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a9fcdc6046d47afdb60
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00914_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Kohler Pour expédition conforme, SC La greffière, A. Bailly
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501779_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Me Bazin, substituant Me Korn, a présenté des observations pour M. A, lui-même présent et assisté d'un interprète en langue anglaise, M. B. Me Bazin ajoute que M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et indique en
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300906_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301038_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301040_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme B, ; - et les observations de Mme B, assistée d'une interprète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301890_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302060_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505053_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officiellePage 33 sur 203