Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000075 APPELANTE [7] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMÉ Monsieur [R] [P] [Adresse 2

IMMOBILIERE 3F D'[Adresse 1] Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat

originaire de la même province que Monsieur [Y], que sa compagne, Madame [S] [T] est la propriétaire de l'appartement qu'elle occupe avec Monsieur [Y], qu'elle travaille dans une société dénommée Dice Kayek

Dans son arrêt du 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott e. a (C 364/11), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'article 12, paragraphe 1, a), seconde phrase, de la directive 2004/83/CE

de violences légères et de menaces qu'il avait subi le matin même vers 7 heures pour le pousser à démissionner; il y rappelait le contentieux précédant opposant son neveu Rachid X... et son frère, Kassem

A, ressortissant marocain né le 29 août 1990 à Sidi Kacem, est entré en France le 24 avril 2014 sous couvert d'un visa italien.

Le 22 juin 1970, le requérant fut engagé dans l'administration comme surveillant et balayeur de mosquée («   kayyım   »). Il obtint le statut de fonctionnaire à cette date.

They stopped the van when it appeared that Agit Salman's heart had stopped and police officer Mustafa Kayma carried out a heart massage. They were told at the hospital that Agit Salman was dead.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 2023 et 2 janvier 2024, la SAS Le Fournil de Qwartz, représentée par Me Nassima Kacemi-Belabes demande

D'HLM IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau

BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

individual’s personal liberty is at stake, the Court has very strict standards concerning the State’s compliance with the requirement of speedy review of the lawfulness of detention (see, for example, Kadem

Mohcine né le 18 Juillet 1982 à SIDI- KACEM Fils de Y... BENAISSA et de A...

  35892/97, 29 June 2000, §   40) and Kadem v.

1986 pakistanais   Muhamed IMRAN 16/08/1984 pakistanais   Erlind ISLAMAJ 14/04/1986 albanais   Polikron ISUFAJ 17/01/1989 albanais   Enjo JAKIMI 03/02/1986 albanais   Sokol KALEMI

: "BMEVLE+Verdana"; color: #0072BC; line-height: 1.222317em; } .pdfOutput_10 { font-size: 0.83em; font-family: "BMEVLE+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.220213em; } @font-face { font-family:"KAGEMD

  Kalem v. Turkey (no. 70145/01) The applicant, Bayram Kalem, is a Turkish national who was born in 1957 and lives in Istanbul.