sous la mention " Wushu " des diplômes ou certificats de qualification inscrits sur la liste par l'arrêté litigieux dans les domaines des arts martiaux, énergétiques, internes et externes chinois, karaté

de la manière suivante : « pendant le cour d’aikido, notre professeur [Z] [L] passe entre chaque eleve pour faire la echique demander comme a chaque cour la technique qui était se jour la ce noment (katate

B, la décision en litige ne mentionne pas qu'il est titulaire d'un diplôme dans le domaine du canoë-kayak, mais qu'il était, au regard de ses diplômes et de son expérience, à même d'être désigné comme

Kaya ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kaya, avocat exerçant à Marmaris.

A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

A..., représentée par Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l’article L.

KAYA s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 février 1998, de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 février 1998, lui refusant la délivrance

Yılmaz Kayar, avocate à Istanbul.

Türkiye 09/08/2022 Hüseyin ERGİN 1965 Denizli Turkish 89. 41932/22 Kaya v. Türkiye 02/08/2022 Muzaffer KAYA 1972 Bursa Turkish 90. 41952/22 Çatal v.

Türkiye 18/01/2023 Bayram ŞENKUL 1977 Ankara Turkish 66. 5861/23 Kaya v. Türkiye 24/01/2023 Ragıp KAYA 1983 Sakarya Turkish 67. 5873/23 Çakıcı v.

Kaya, Bakaç, Sünbül, Bağır, Dağ, Şahin et Kılıç sont des journalistes qui recueillent les informations issues de la région.

Tekirdağ Metin FİLORİNALI   26251/07 21/05/2007 Vahdettin BUDAK 03/04/1977 İzmir     27105/07 15/06/2007 Mehmet Şerif ÖNER 01/01/1975 İzmir Türkan ASLAN   27672/07 20/06/2007 Ahmet KAYA

Göldaş, Kılıç, Kaya, Bakaç, Yildiz et Aykol ont été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, sont représentés par M e O. Kiliç, avocat à Istanbul.

j - Affaire Société KAYA : Il en est de même de cette commande passée le 20 octobre 2004, d'un montant de 6.540 €, et confirmée.

En l’affaire Mehmet Sait Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

En l'affaire Mehmet Hanifi Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s3C7175DA { width:174.64pt; display:inline-block } .sAA169A86 { width:193.65pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYA