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751 résultats pour « Juliette MASCART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD007259601

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

  » 24   décembre   : «   A Noël 1944, 21 Lituaniens furent sauvagement massacrés.

Source officielle

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CA

13e chambre

6032c20364f086384cf8316c

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[T] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Juillet 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 660 F - D Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

représentée par Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706, avocat postulant et plaidant SOCIETE LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MASSART

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 11 juillet 2017, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALFISTE, exerçant sous l’enseigne COTON DOUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1856 DÉFENDERESSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas SOUBEYRAND le 1 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La société

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[D] [Z] et Mme [T] [F] aux dépens distraits au profit de M°MACHART, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02425

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... a été engagé le 1er décembre 2003 par la société Y...en qualité d'ouvrier polyvalent ; que, victime le 22 juin 2007 d'un accident du travail, il s'est trouvé en arrêt de travail du 18 juillet 2007

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[M] [N] et de la Sarl Jelomi, - condamné la société 2AD Ingenierie aux dépens, distraits au profit de M°Charles ABECASSIS et M°MACHART, avocats.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

atteinte à la population de cigognes noires, espèce protégée ; la présence d’individus de cette espèce n’est pas établie ; alors qu’un suivi spécifique a été effectué par un cabinet d’étude d’avril à juillet

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10505

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

condamné la société FDJ à verser à la société Etablissements Mougeolle la somme de 579 197,01 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice avec intérêts au taux légal à compter du 25 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35292edfb0b58c05e967

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

APPELANT Monsieur [W] [B] [P] né le 20 Juillet 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10504

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Par courrier du 6 juillet 2012, la FDJ a rejeté la candidature de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aussi par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de mettre fin au contrat.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 décembre 2020, le 17 mars, le 30 juillet 2021 et le 7 mars 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

octobre 1949 à [Localité 8] (46) de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jessica TOUGE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Laurent MASCARAS

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs que par note du 24 juillet 1987 Michel G... (agent de la DDE) a informé Hubert C...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de67471

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le turn-over s'est accentué encore depuis 2017 démontrant s'un malaise au sein de la société, La médiation décidée par la direction n'a été qu'une mascarade.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Service des Impôts des Particuliers, SIP de [Localité 12], sis [Adresse 10] - [Localité 12] Créancier inscrit en vertu de : - L'hypothèque légale publiée le 1er juillet

Source officielle