Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Lafarge. Considérant ce qui suit : 1.

04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 JUILLET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Monerie, société anonyme, dont le siège est à la Chapelle aux Naux (Indre-et-Loire), Langeais

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

, en annulant par voie de conséquence la décision du 5 juillet 2013 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après

Par une décision n° 12-2021 du 8 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par un arrêt n° 17DA00826 du 9 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du centre hospitalier de Denain et appel incident de Mme B..., ramené l'indemnisation de Mme B... à la

Par un pourvoi, enregistré le 12 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au

Par une requête enregistrée le 9 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3000 euros à verser au Cabinet Rousseau, Tapie, son avocat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 mai 2023 et 22 février 2024, la société Cap Fagnet, représentée par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal

Article 2 : La décision attaquée référencée 48SI du 4 juillet 2023 est annulée, en tant seulement qu'elle prononce l'invalidation du permis de conduire de M.

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.

" a généré 20 186, 23 Livres sterling entre les mois de mars et juillet 2024 et qu'enfin la société créée le 21 novembre 2024, dont elle a estimé les bénéfices pour les prochaines années, a reçu un avis