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5 519 résultats pour « Jean-Marc PRUDHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f41fd

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 33 sur 276

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CC

soc

6137218dcd580146773f4bae

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (Section commerce), au profit de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant à la Gendarmerie, Leucate (

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11d0

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1974

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

1987 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2199

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ARIA Diffusion, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1987 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072c9

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Sylvie X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e4d

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

(Pas-de-Calais), 2°) l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section encadrement), au profit de : 1°

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a1d

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Jean-Philippe G..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), résidence Le Rocher, bât. 5B, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce),

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98dd

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Y..., demeurant à Saint-Jean de Thurigneux, Saint-André de Corcy (Ain), lieudit "Les Douze", en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe45b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Claude X..., liquidateur de M. Y..., demeurant ...

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CC

soc

613721f1cd580146773f8f12

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Jean-Pierre Y..., demeurant ...

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CC

soc

6137226acd580146773fcc1d

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Landes), 2 / M. Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

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CC

soc

613721d6cd580146773f7ea9

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

: Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège social est ..., 28) l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f852e

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Jean-François X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de M.

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CC

soc

613721abcd580146773f5db7

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740028c

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Christophe Y..., demeurant chez Mme Z..., Ferme du Campy, 04160 L'Escale, en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410503

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse-Danielle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

né le 01 Janvier 1954 à OUPAGUI SOUBRE (COTE D'IVOIRE) ... 94000 CRETEIL représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Me Marc Y...- Mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Jean José X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02250

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

n'apporte pas la preuve des frais supplémentaires engendrés lors des repas pris en dehors de son domicile, mais que Jean-Marc Z...

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