C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le contrat de partenariat conclu le 18 avril 2018, dans le cadre du " projet Lyon campus " portant sur la réhabilitation des bâtiments abritant

Par une ordonnance n° 1603113 du 6 mai 2016, rectifiée par une ordonnance n° 1603113 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a : - enjoint au département du Nord de proposer

Il est représenté devant la Cour par M e   Luc Argand, avocat au barreau de Genève, et M e Jean-Marc Varaut, avocat au barreau de Paris.

The annual compensatory payments received by Georges Raoux and his father since 1979 allegedly amounted to 1,294,601 “francs at the 1998 value” and by Jeanne-Marie Faure and her father to 1,115,407 “francs

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

Par une ordonnance n° 1603124 du 6 mai 2016, rectifiée par une ordonnance n° 1603124 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a : - enjoint au département du Nord de proposer

Par une ordonnance n° 1603112 du 6 mai 2016, rectifiée par une ordonnance n° 1603112 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a : - enjoint au département du Nord de proposer

2026 puis un second rapport le 30 mars 2026.

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

avocat au barreau de Paris SAS Tommasini Construction agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 10] Représentée par Me Marie

DEMANDERESSE : LA SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE(SIG),immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°74 B 142 dont le siège social est sis Lot n°5 LA RAUDITocade GRAND CAMP - 97139 LES ABYMES

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général

de commerce du 30 mai 2024.

  Procedure   The application was lodged on 12 November 1999 and declared partly admissible on 6 May 2003.

Cette affectation a été pérennisée aux termes d'un courrier du 29 mars 2016 et ce, à compter du 1er avril 2016.

2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 20 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré

composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   María Elósegui,   Kateřina Šimáčková , juges ,   Jean-Marie

WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : ASSOCIATION ICEO en liquidation judiciaire CGEA [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au