Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFF Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Pierre Oudot, agissant par son représentant légal, dont le siège est 35, avenue du Maréchal Leclerc BP 348 à Bourgoin-Jallieu

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ludovic Jariel, président Mme Sonia Noval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Darj ARRET : - contradictoire - par mise

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Agnès Lambret, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany Cascioli ARRET : - par défaut - par mise

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG R 22/00064) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 septembre

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG R 22/00065) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 septembre

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU MERCREDI 27 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3A Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00066) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN- JALLIEU

administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00571) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

X... de sa demande en nullité de l'assignation en divorce qui lui a été délivrée afin de comparaître devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu à la requête de Mme Y..., son épouse, représentée

Portalis DBVM-V-B7G-LUEU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R 22/00101) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

Portalis DBVM-V-B7G-LUIL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R 22/00102) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU