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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001743990

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

, his wives and companions and the religion of Islam.

Source officielle

Page 33 sur 83

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

They discussed religious apparel and whether the clothing worn by the sect's members was in keeping with fashion or with Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

    The Government submitted that the applicant's conviction had met a pressing social need in that the book in issue had contained an abusive attack on religion, in particular Islam, and had

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par courrier du 22 décembre 2017, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester la prise en charge des 240 jours d'arrêt de travail prescrits au salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303162_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l’établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200378

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

la caisse) a décidé, le 12 avril 2005, de cesser le versement de l'allocation de veuvage qu'elle servait à Mme X... depuis le décès de son mari, Jacques Y..., survenu le 5 mars 2004 ; que celle-ci a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519154_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00779

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

A l'issue de la visite, les enquêteurs ont notamment saisi un téléphone portable et un ordinateur portable. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00494

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Ahrar Al Sham, en Syrie, qu'il a été doté d'une arme et l'a manipulée, qu'il voulait participer au djihad armé et souhaitait mourir en martyr, qu'il admirait les actions de l'organisation dite « Etat islamique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

626cd35abd20aa057d9f38f8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

l'audience publique du 18 février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d2549e04878e0603bc5aab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

conditions de la seconde prolongation Aux termes de l'article L. 742-4 du CESEDA : ' Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518881_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

conditions précaires et sont vulnérables notamment au regard de leur minorité, dix et douze ans, et de leur appartenance ethnique hazara, une minorité persécutée par les talibans mais également par l’Etat Islamique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8387dc295bdec6a56dc

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isaak

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03727_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

D, la cour devra contrôler l'exactitude matérielle des faits allégués dans la note blanche produite par le ministre de l'intérieur ; la seule circonstance qu'il aurait été proche d'un islam dit radical

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00383_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

époux violent, elle est personnellement et directement exposée au risque de subir des mauvais traitements, en cas de retour dans son pays d'origine, compte tenu de l'application stricte de la loi islamique

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2007260_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A ne démontre pas avoir saisi le bureau d'aide juridictionnelle d'une demande tendant à se voir attribuer le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910733_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D a alors saisi le tribunal administratif de Nantes afin d'obtenir l'annulation de cette décision.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05076_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande transmise au tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2020 par laquelle le directeur général

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TA

1ère chambre

DTA_2200040_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire, constituent des fautes de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00703_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République islamique de Mauritanie, née le 9 octobre 1967

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