MAURITANIE ETAIT SOUMIS, DE LA VOLONTE EXPRESSE DES PARTIES, A LA LOI MAURITANIENNE, LA COUR D'APPEL A DEDUIT DE CE SEUL FAIT QU'ELLES AVAIENT ENTENDU ATTRIBUER COMPETENCE AUX JURIDICTIONS DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE

Son activité, notamment sur les réseaux sociaux, a attiré l’attention de membres de l’Organisation Etat islamique qui l’ont menacée et séquestrée en échange d’une rançon.

homosexuels tant par les autorités syriennes, dès avant le début de la guerre civile initiée en 2011, que par les membres de groupes armés non étatiques, en particulier de l’organisation dite Etat islamique

Elle gère l'Institut européen des sciences humaines (l'IESH), établissement d'enseignement supérieur privé spécialisé dans l'enseignement de la langue arabe, des sciences islamiques et de l'apprentissage

    Les requérants sont de confession ahmadie, un mouvement religieux dérivé de l’islam sunnite, fondé au Pendjab vers la fin du 19 e siècle par Mirza Ghulam Ahmad.

C A, représenté par Me Issam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire

X... faisait peser sur ses filles encore très jeunes, notamment en exigeant le port du " voile islamique " et le respect de l'interdiction de se baigner dans des piscines publiques, et sur l'absence de

lieu à la délivrance d'un mandat d'arrêt en date du 16 mars 1983 ; qu'un nouvel acte de poursuite est intervenu le 18 mars 1985, lorsqu'a été recueilli le témoignage du syndic de faillite des sociétés Isomer

au cours de l'année 1977, dans la conduite d'un chantier de construction d'un palais officiel à Abidjan, en Côte d'ivoire, et d'un chantier de construction d'une mosquée à Nouakchott, en République islamique

condamnation pénale des requérants qui étaient alors, respectivement le responsable des relations publiques et de l’information (Illi) et le président (Blancho) de l’association «   Conseil Central Islamique

(ISAAC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 20 FEVRIER 1963 QUI, POUR DELIT DE CHANTAGE, L'A CONDAMNE A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT, 5000 FRANCS D'AMENDE, ET A DES REPARATIONS CIVILES

Isaac A et Mme Rebecca A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

Le requérant s’était exprimé sur des sujets tels que les costumes religieux, la religion, la laïcité, la démocratie en Turquie et l’Islam.

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en mastère de management opérationnel et conduite de projet à l'Institut supérieur d'études en alternance du management (ISEAM

Isaak X..., 3°/ de Mme Isaak X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Issan Edith A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

’association Averroès avec l’Etat ; la rupture entre l’association Musulmans de France et la mouvance des « Frères musulmans » est actée depuis 1993 et consolidée par sa condamnation du terrorisme islamique