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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66852cdc6046d47ee9f8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68701cdc6046d47f0c5e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e688d1cdc6046d47f0e863

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2204597_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Metzger, pour M. et Mme B, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209557_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff942

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Union des assurances de Paris - UAP incendie accidents, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Paulette X... née Y..., demeurant Segny "Les Hutins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour la commune de Sérézin-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. La SAS BG Investimmo, représentée par son président M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01636_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02947_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Di Curzio substituant Me Champauzac, représentant la commune de Les Vans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03756_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68060-68528

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

They appealed to the Crown Court in Dorchester where, on 22   April 1994 the first applicant was found to have blown a hunting horn. The second applicant was found to have shouted at hounds.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD007563713

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

The Town Council operates like a hunting ground where hunting is only allowed for those whom the mayor wants ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec55cdc6046d47aa15e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec93cdc6046d47aa1b40

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311240_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303849_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208906_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Di Curzio, pour la commune d'Ucel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203219_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle