diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me François HOURCADE

cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Océane HOULMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue des Minimes Galerie Eskualduna 64700 HENDAYE représentées par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me HOURCADE

bâtiment 4, 33310 Lormont, 41 / de Mme Anne Caroline ZS..., demeurant ..., 42 / de Mme Colette ZT..., demeurant Tour F, appartement 55, ..., 43 / de Mme Josiane ZL..., demeurant 10, chemin La Hourcade

D, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 31 mai 2021 ; 3

D..., représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCCV Rue du Pavillon le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions des

favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; "aux motifs qu'il est établi que la SARL PEB a réglé les factures émanant de JBF, Grico, Horman

Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025 et le 28 novembre 2025, la commune de Gonneville-sur-Mer, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le tribunal

SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE COHEN - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

délivrée le 22 Mai 2026 à : - SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - Me Julien BERNARD DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

A..., représenté par Me Hourmant demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de C... par une mesure d’instruction de fournir toutes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Madame [M], [K], [F] [I] née le 17 Mars 1975 à [Localité 10] (31) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Charlotte HOURMAT

CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE

CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 26 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 08 AVRIL 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 08 AVRIL 2024 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE

Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Maître HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES :