avocats au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS

classement de voirie de la commune de CAMPESTRE ET LUC, de la carte IGN et du propre plan communiqué par l'appelant un chemin qui part de la commune de CAMPESTRE ET LUC en passant par le village de HOMS

Court H.R., Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279-A, p. 14, para. 30 and, mutatis mutandis, No. 19874/92, Ferrantelli and Santangelo v. Italy, Comm. Report 2.3.95, unpublished).

La première est constituée des éléments de preuve provenant du système informatique Holmes utilisé par les policiers enquêtant sur l’assassinat pour archiver et recouper toutes les informations obtenues

Court H.R., Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279-A, p. 14, para. 30 and, mutatis mutandis, No. 19874/92, Ferrantelli and Santangelo v. Italy, Comm. Report 2.3.95, unpublished).

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie F..., président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de la cour

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Juin 2018 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de

'adultère, la photographie d'un message que Monsieur [Y] déclare avoir découvert sur le portail du domicile de son épouse avec le message écrit « [I] chérie, je t'M grand comme çà.Ptit Hom

plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2020 Date de mise à disposition : 12 Mars 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Décembre

PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

incidente, PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 mars 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS