DG OPTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -

La Selarl Hirou a été désignée comme liquidateur judiciaire, substituée par la Selarl Ekip'.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 12] (Luxembourg), 3°/ à la société Hirou

Ben Hichou, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'HEBDOMADAIRE COURSES-SELECTION RENSEIGNE SES LECTEURS SUR LE COMPORTEMENT DES CHEVAUX LORS DES REUNIONS HIPPIQUES DE LA SEMAINE ECOULEE ; QU'IL DONNE UNE LISTE DES

A..., à Lamorlaye (Oise), d'un "centre hippique", dont les installations sont données en location depuis 1972 ; qu'il résulte de l'instruction que si la location consentie par l'indivision portait sur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 2005), que par acte du 24 juin 1994, les époux X... ont donné à bail commercial à la société Club hippique de L'Oxer de Deauville (la

Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi cette faute, volontaire ou non, ne pouvait être assimilée aux risques normaux d'une course hippique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHARPENTIER, EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT HIPPIQUE DENOMME " CLUB DE PICOTOIS " A ETE VICTIME, LE 23 AVRIL 1966, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL A DEMANDE REPARATION A

A..., à Lamorlaye (ise), d'un "centre hippique", dont les installations données en location depuis 1972 ; qu'il résulte de l'instruction que si la location consentie par l'indivision portait sur des locaux

B...et de Mme C...A..., candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 22 mars 2015 dans le canton de Hirson (Aisne), au motif que M.

né le 31 Janvier 1964 à HIRSON (02500) ... 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau

X... avait fait preuve de carence dans ses activités pédagogiques, que la clientèle quittait le club hippique, que l'animation était inexistante, que le salarié avait négligé les soins qu'il devait donner

administrative, l'avis défavorable émis le 4 juin 2022, par le ministre de l'intérieur à sa demande d'autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs et paris hippiques

2020, qui ont prononcé à son encontre la suspension de sa licence d'entraîneur pour une durée de six mois et l'extension de cette décision et de l'ensemble des sanctions qu'elle contient à l'autorité hippique

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Hirou

Copie en sera adressée à Me Laurent Hirou, liquidateur judiciaire. Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : - M. Bauzerand, président, - M.

X... a fait l'acquisition de deux bronzes, "le Hibou" et "le Lampadaire", mis en vente par M.