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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
688be19ad284ccae5aa5b375
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509651_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
verser une provision de 5 000 euros en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative en réparation des préjudices financiers que lui auraient causés son exclusion de la formation HESP
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, occupant de l'appartement 205, 4 rue Stéphane Hessel, 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5861e
27 février 1996
27 février 1996
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 1993) que la société Fiat Auto France (Société Fiat) a respectivement accordé aux sociétés Sem'Autos, Centrale automobile de Strasbourg et Hess
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998
23 mars 2011
23 mars 2011
délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'avocat qui a présenté la requête en rectification de l'erreur matérielle est la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201801
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300794
16 juin 2010
16 juin 2010
le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv1
60794d4d9ba5988459c48723
30 mai 2006
30 mai 2006
l'arrêt suivant : Attendu que la société GPV, venue aux droits de la société Papeteries de Navarre (PNR), a résilié le contrat d'affacturage que celle-ci avait conclu avec la société Factofrance Heller
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Elle conteste toute anomalie dans ses rapports avec la Société HELLER, dont la totalité de la facture était exigible au plus tard le 11 août 2001.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028026570
2 octobre 2013
2 octobre 2013
service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hess
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0326DEC005165110
26 mars 2019
26 mars 2019
of his heel bones.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86faa
22 avril 2004
22 avril 2004
Attendu que pour payer le solde du prix d'une machine qu'elle avait acheté à la société HELLER, la société LELEU a, le 24 juillet 2001, adressé à la société HELLER un chèque de 2.299.550 F ; Que ce
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c0dfde5caae99bd02a
22 avril 2025
22 avril 2025
BODELET LONG venant aux droits de la SELAS GERARD es qualité de liquidateur judiciaire du GAEC AR SAV HEOL --------------------------------------------------------------------------
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0222DEC005693300
22 février 2005
22 février 2005
« VgT ‑ Nachrichten », le requérant critiqua la pratique de la pêche à l'appât vivant en se servant de quatre dessins repris de la revue spécialisée dans la pêche « Petri Heil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245940
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des Ministres le 7 octobre 2025, lors de la 1539 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 50811/10 BARCZA ET AUTRES 11/10/2016 11/01/2017 17884/12 HESZ
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73f
21 février 1967
21 février 1967
ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELATE QUE LES JEUNES SINAMAN ET AUGUSTINE, RESPECTIVEMENT AGES DE 14 ET 13 ANS, AVAIENT COMMIS UN VOL IMPORTANT DE NUMERAIRE AU PREJUDICE D'UN ETABLISSEMENT DE HELL-BOURG
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b346
15 juin 1982
15 juin 1982
LUI DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES MAIS L'A CONFIRMEE POUR LE SURPLUS ET ORDONNE LE RENVOI DE L'INCULPE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR ESCROQUERIE AU PREJUDICE DU LAND DE HESSE
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [U] Me Anne-sophie REVERS L'association de gestion [V] [N] Me Cédric BUFFO Me Emilie VAN HEULE ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509702_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.
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