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2 036 résultats pour « Hanau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233bcd58014677407249

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

Source officielle

Page 33 sur 102

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Annonces BODACC879 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXIS DU PAYS DE HANAU

SIREN 418673935Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL KAREN HANAU

SIREN 750945248Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING AU PAYS DE HANAU

SIREN 884323775Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DU PAYS DE HANAU

SIREN 489922625Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HANAU

SIREN 513249268Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

05/06/2026

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6229a2e1e81293b5039a6921

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que par KHARRAT Hanane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204782_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205453_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Tarek A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203262_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67ea3738deb104aff83a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493e1296ea30da95a269

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Ces faits ont été découverts à compter du 22 juin 2005 à l'occasion de la démission de l'assistante commerciale de votre service, Mme Hanane Z....

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-108098

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)201 [1]   Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Kallio and Hannu

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [T] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentés par Maître Evelyne HANAU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La commune de Wimmenau fait valoir que les parcelles préemptées sont incluses dans une zone classée 2AU par le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Hanau-La Petite Pierre et que le rapport de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02619_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C veuve B, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué, en tant qu'il rejette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03393_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de deux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Danc/Moldova

ECLI:CEDH:001-228822

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

  Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o   10890/04, 4   juin   2013, et Lorefice c.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [L], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Gilles ERAPA, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Danc/Moldova

ECLI:CEDH:001-228819

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

  Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o   10890/04, 4   juin   2013, et Lorefice c.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Nathalie NGUYEN de la SELARL NNG AVOCATS, avocats au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 20 avril 2023 par laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier HANA

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eef7

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

.., épouse Ait Amirat, demeurant Plateau Reghaia Wilaya de Bourmedes (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kahina Ait Amirat, Hana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001572389

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

  Out of this marriage Hanan was born in 1984.         All the first applicant's children have been born in Morocco.

Source officielle