[U] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, dont le siège

[R] sur le hayon que le chargement a basculé ; que par ailleurs le hayon n’a pas rompu ; qu’enfin la société a réalisé un contrôle du hayon et du transpalette qui n’ont pas mis en évidence d’anomalie.

l'homme, des articles 256 bis, 2° bis, 287 et 1741 du Code général des impôts, de l'article L. 227 du Livre des procédures fiscales, de l'article 26 bis de la directive 77/388 modifiée en matière d'harmonisation

#Défaut d'adoption dans le délai des mesures d'application prévues par les directives sur l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires.#Affaire 158/85.

#Harmonisation du matériel électrique.#Affaire 815/79.

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de RENNES, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard HAMON et Aline X..., épouse HAMON, des chefs de

Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Lionel Hamon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Hamon a été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...