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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501988_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 du préfet du Doubs en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175254
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Mustapha Abukar Hammad X élisant domicile chez ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201749_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Près la COUR D'APPEL de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré 68027 COLMAR représenté par Monsieur l'Avocat-Général Monsieur Z... près la Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar
Source officielle1ère chambre
DTA_2202042_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 16 décembre 2022, 19 janvier 2023 et 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hakkar, demande
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103878_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A est le père d'El-Hame B né le 5 juillet 2005 à Mamoudzou. Toutefois, il est constant que cet enfant n'est pas le fils de la compagne de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique (El-Khorasan) et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02396
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Hamza précise la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels ces opérations peuvent être effectuées : [...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Hamza X..., contre l'arrêt (n° 21) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
Source officiellecr
61372640cd580146774241c7
27 septembre 2006
27 septembre 2006
d'exploitation ainsi que 14 hectares de terres), et la totalité des parts sociales de la SCEA La Cour qui avait pour objet social l'exploitation du domaine agricole et notamment la jumenterie et le haras
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100392
28 mars 2012
28 mars 2012
qu'elle est française par sa mère, Ouahida Y..., laquelle aurait conservé la nationalité française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour être née le 31 octobre 1936 à Hammam-Lif
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008191247
8 octobre 2004
8 octobre 2004
A, née le 1er janvier 1992 à Hama (Syrie), est scolarisée depuis le 1er septembre 2002 à la cité scolaire internationale de Grenoble ; que lors de la rentrée scolaire 2004 où elle était admise en classe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404968_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
notamment, à « un cessez-le-feu immédiat » à Gaza et à « rétablir l’approvisionnement en eau et en nourriture » à Gaza en avançant que « tout doit être fait pour arrêter les violences inadmissibles du Hamas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217574_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D C, ressortissant tunisien né le 13 octobre 1960 à El Hamma en Tunisie, est entré irrégulièrement sur le territoire français. Le 14 novembre 2022, il a déposé une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326728_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contiennent de nombreuses références complotistes et antisémites et que ses concerts qui interviennent dans un contexte géopolitique particulièrement tendu depuis l'attaque terroriste lancée par le Hamas
Source officiellesoc
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5 octobre 1989
5 octobre 1989
(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de la société anonyme ROBERT, chemin Haha, à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f58f0
16 avril 1992
16 avril 1992
Hamda X..., domicilié ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1°/ de la société à responsabilité
Source officiellePage 33 sur 109
Hammar, Mohand, Tahar
09/07/2026
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Hammar, Ikram Safia
01/07/2026
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HAMMAR, Lila
16/06/2026
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HAMMAR, Arezki
09/06/2026
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HAMMAR, Hilal
17/04/2026
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