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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402292_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
E et Mme D B, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316465_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D et Mme C A B épouse D, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606882_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
69f260d0cdc6046d4701e057
2 avril 2026
2 avril 2026
[J]/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [Q] né le 13 Décembre 1959 à SAINT-AVOLD (57500), retraité, demeurant 27 Rue de Hambach
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, ET : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] de nationalité française, gérant de Société domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ff422996ce54481b6c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante ET DEFENDEUR S.A SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS - C 199, substitué par Me HAMDACHE
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3bbfd75b73b3e3db35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de Paris, vestiaire : A0220 C/ Madame [X] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Kenza HAMDACHE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d60e85d0474bddb2ae3
7 avril 2025
7 avril 2025
Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, associée de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503371_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, associée de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504187_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. et Mme E....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504189_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. et Mme E....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512279_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304763_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305375_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Hamdouch. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105421_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, représentant M. Chamouton, - les observations de Me Vasseux, représentant la commune d'Huez.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501643_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505442_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644862
25 juin 1975
25 juin 1975
X..., DEMEURANT 24 DERB BEN REZZOUH KASBAH HADRACH A MEKNES MAROC , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 JUILLET ET 12 SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT
Source officiellePage 33 sur 74