maintien au centre de rétention de X se disant [L] [T] né le 18 Septembre 1996 à [Localité 2] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

maintien au centre de rétention de X se disant [Z] [E] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 33 par courriel, par Me El Hadji

an undertaking by the Government to pay (i) Smoking Bt, Gábor Felkai and Rita Felkai EUR   15,000 (fifteen thousand euros) jointly; (ii) Kedvezményes Családi Kft, Imre Szalay, Zsuzsanna Szalayne Hajas

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet

B... représentée par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 octobre 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, en présence de M.

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : * le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

G, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Karasu, avocat

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bourrée, avocate