s'apprécie en fonction du contexte et de la personnalité du salarié ; qu'en qualifiant de faute grave le fait pour M.

1994 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1997 d'avoir retenu que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave

d'Orbec, seul établissement susceptible d'accueillir celle-ci, dans l'attente d'une place dans une unité de long séjour plus proche de Caen ; que si les affections dont souffrait Lydia Y... étaient graves

des faits et les pénalités encourues imposent enfin de s'assurer de son maintien à la disposition de la justice dans une affaire gravement préjudiciable à l'ordre public, tous objectifs qu'une simple

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Péronne, 23 février 1987), que Mme X..., engagée le 15 septembre 1983 en qualité de vendeuse par Mme A..., a été licenciée pour faute grave

pour faute lourde et des non grévistes pour faute grave ; que l'accord de fin de grève passé entre la société Astrazeneca, les organisations syndicales et le comité d'entreprise contient une clause selon

grande violence du côté gauche ; que si le jugement doit être confirmé sur la culpabilité la Cour ne peut se satisfaire des peines prononcées en première instance qui sanctionnent insuffisamment la grave

important que le manquement ait ou non cessé ; que des faits de violence envers les gardiens d'immeubles, les préposés du bailleur ou d'autres occupants de l'immeuble caractérisent des manquements graves

complémentaire, une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant trois ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

A..., parle d'une erreur anodine, sans gravité si la conduite avait été bouchée à son extrémité ; cette faute ne répond pas à la définition légale, il aurait fallu caractériser un comportement d'une gravité

préjudices causés par des faits présentant le caractère matériel d'une infraction d'homicide involontaire dont l'auteur a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité

domestique, a condamné la première à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, complicité d'abus de

X... et notamment "son comportement au travail et ses menaces" ne pouvaient pas constituer une faute grave ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail

ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux des motifs retenus pour justifier le licenciement ; que s'il reste compétent pour apprécier la gravité

salarié d'une entreprise de literie, percevant mensuellement des revenus de l'ordre de 1 500 euros, retient que la peine a été justement appréciée par le premier juge compte tenu de la nature, de la gravité

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 1986) que Mme Y..., qui avait été engagée par la société Sibap en qualité d'ouvrière spécialisée, a été licenciée par lettre du 30 janvier 1981, pour faute grave

une demande de révision d'une prestation compensatoire, les juges du fond doivent exclusivement rechercher si l'absence de révision aura pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité

imputés à l'entreprise condamnée et aux dommages portés à l'économie du marché de référence; qu'en justifiant le montant de la sanction prononcée à l'encontre des sociétés Quillery et SRTP, par la "gravité