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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f1cd580146773f8f05
5 avril 1993
5 avril 1993
Georges X..., demeurant àayan (Hautes-Pyrénées), 38/ de Mme Odette, Suzanne X..., épouse Z..., demeurant à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), 48/ de Mme Mme Ginette, Colette X..., épouse C..., demeurant
Source officielleciv3
613721f2cd580146773f8f8b
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Elie Z..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Monteux (Vaucluse), chemin de Saint-Gens, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137221dcd580146773fa5cf
16 mai 1994
16 mai 1994
Ginette, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 29 mars
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd86
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Fernand X..., 2 / Mme Ginette Y... épouse X..., demeurant ensemble quartier du Lyonnais Saint-Jean-du-Pin (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1991 par le tribunal de grande instance
Source officielleciv1
613723f1cd580146774102f8
25 juin 2002
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f150
9 mai 2001
9 mai 2001
Pierre X..., demeurant quartier Le Clos, 04320 Entrevaux, 2 / de Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant quartier Le Clos, 04320 Entrevaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officiellecomm
613723bacd5801467740d66b
20 février 2001
20 février 2001
de prévoyance Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., 3 / du Crédit immobilier Ariégeois, dont le siège est ..., aux droits duquel vient la société de Crédit immobilier des Pyrénées, 4 / de Mme Ginette
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68ab
6 avril 2023
6 avril 2023
représentée par Me Delphine Bargis, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [F] [D] né le 09 février 1953 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ginette
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4ac
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 21 avril 2022 a été prorogée au 12 mai 2022.
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b4
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ae
18 mai 2017
18 mai 2017
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette
Source officielle1ère Chambre D
5fdd1a572b00d983fbed8b0f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008150683
28 octobre 2002
28 octobre 2002
septembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 14 décembre 1995 accordant à Mme Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 147 Rôle No 05 / 01293 Ginette X... épouse Y... C / Rémi Z... S. A.
Source officielleciv1
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 19 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2200867_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
elle justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Kléber, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 24 836, 60 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002509_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
. 121-12 du code des assurances ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SMA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officiellePage 33 sur 296