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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3ab
18 juin 1996
18 juin 1996
éléments mobiles; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que lors de l'accident, le contacteur de sécurité destiné à provoquer l'arrêt et le blocage de la machine n'était pas en place, que la molette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301486_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I, par une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le numéro 2301486 Mme B A, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I, par une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le numéro 2301495 Mme B A, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204180_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ces dernières une combinaison des méthodes par valeur patrimoniale ou mathématique, par valeur financière ou de productivité, par survaleur ou " goodwill " ainsi que, s'agissant de la seule filiale Motelec
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13620 CARRY LE ROUET MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : homicide involontaire Libre Ayant pour avocat : Me MOUISSET,29, place Bellecour-69288 LYON CEDEX 02 PARTIES CIVILES B...
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524d
18 janvier 1973
18 janvier 1973
DES SOINS A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE LA CONSULTATION TERMINEE, IL EST REPARTI CHEZ LUI AUX ENVIRONS DE MIDI ET A FAIT EN COURS DE ROUTE, A PROXIMITE DE SON DOMICILE, UNE CHUTE DE MOBYLETTE
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2375
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'INCIDENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUHP APPELANTE : Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne MARQUE de la SCP MARQUE MONNERET
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434bd
11 mars 1986
11 mars 1986
X..., acquéreurs des actions de la Société Financière Monselet vendues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcce
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 06 Juillet 1953 à LYON (69006) ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON Date de
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e2b
14 novembre 1989
14 novembre 1989
indemnité égale à un an de salaires, alors, selon le pourvoi, que d'une part, le médecin du travail l'avait déclaré apte à la reprise de son emploi d'agent de liaison, sous réserve de ne pas utiliser de mobylette
Source officiellecr
61372679cd58014677425d8a
18 octobre 1994
18 octobre 1994
découvert l'engin volé ; Attendu que, pour refuser d'annuler, comme le demandait le prévenu le procès-verbal de découverte établi dans ces conditions, l'arrêt attaqué énonce "que la découverte de la mobylette
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94738
4 septembre 2019
4 septembre 2019
représentée par Me Jean-François Mortelette membre de la SELARL JF Mortelette, avocat postulant, avocat au barreau de Blois et Me Anne-Camille Cossard, avocat plaidant, avocat au barreau d'Orléans Demanderesse
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413df5
27 février 2007
27 février 2007
06000 Nice, 25 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa d'Orsay, dont le siège est 16 boulevard du Mont Boron, 06000 Nice, 26 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble des Mouchettes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif d'Orléans le 9 février 2021 sous le n° 2100515, Mme B C, assistée de Mme D, représentée par Me Moulet, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200743
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Lituanie , n o 42095/98, §§ 41-42, CEDH 2000 ‑ X, et Moullet c. France (n o 2) (déc.), n o 27521/04, CEDH 2007‑X) ?
Source officielleciv3
613724bacd58014677417de9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Archimen fluides du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société L'Auxiliaire, la société Entreprise Mouillot
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4199a
4 mars 1975
4 mars 1975
TRANSPORTEES A TITRE GRATUIT SUR LES VEHICULES A DEUX ROUES FIGURAIT DANS LA POLICE D'ORIGINE CONCERNANT UN VEHICULE AUTOMOBILE ET ETAIT REPRODUITE DANS LES AVENANTS RELATIFS SUCCESSIVEMENT A UNE MOBYLETTE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007933192
28 juin 1996
28 juin 1996
Monneret ; que si elle soutient, en outre, devant le juge d'appel, que la vacance du poste sur lequel a été nommé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ESR TELECOMS Immeuble les montelets 2 rue de Paris 92190 MEUDON représentée par Me Anne
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff95d
23 mai 1996
23 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ... des Enfants, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, en
Source officiellePage 33 sur 82