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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : SAS [6] Pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin GEVAERT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4271d83dbd04f5fb2975
14 avril 2023
14 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (MP : Madame [S] [I]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Camille GEVAERT
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c38
26 avril 2024
26 avril 2024
de porte (x8) - Pose placard salle de bain - Pose placard tableau électrique - Pose placard sanitaires - Coffrage vide poche - Installation banquette assise bois - Pose faïence sanitaire (coffrage Geberit
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88687
11 juillet 2006
11 juillet 2006
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541295 ayant pour avocat Me GESSEROT
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cours des Girondins 33500 LIBOURNE Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DELAVOYE loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe2
1 avril 2025
1 avril 2025
3] Représentée par Maître Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : OFFICE PUBLIC HLM ALLIER HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Victoria GESSET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistée de Me Nathalie LE BORGNE substituant Me Christophe GERBET
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502761_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire des arrêtés attaqués, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, qui dispose, en vertu d'un arrêté de la préfète de la Mayenne du 6 février 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial de l'Etat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01071_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gesret, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines décisions au nombre desquelles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009973-1/1 du 22 décembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501083_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans ce département, à l’exclusion de certains
Source officielleChambre 1-6
642fb54fcece1704f5747326
6 avril 2023
6 avril 2023
l'accident, il était horticulteur et après une longue période en qualité de salarié de son père, a créé le 1er juillet 2013 une entreprise spécialisée dans l'auto élevage de jeunes plants de mini gerberas
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
une facture n° FA00000711 de l’entreprise EI [V] [Z] du 25 juin 2023 au nom de la société TRI TECH LAB concernant des travaux de plomberie (fourniture pose et raccordement d’un bâti-support de type Geberit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc22e7cdc6046d47e16561
6 mai 2026
6 mai 2026
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Emilie LENGLEN, avocate au barreau de PARIS, toque : B1155 substituée par Me Agathe GEERAERTS
Source officielleChambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
17 novembre 2020
avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Mélanie MANIEZ GEVAERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af737ef77d000880b51d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 1960 à [Localité 8] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN assistée de Me Christophe GERBET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502261_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'une part, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, par un arrêté du 5 décembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 64-2024-394, donné délégation à Mme Samuel Gesret, secrétaire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2507489_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Pau et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304989_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Samuel Gesret, secrétaire général de cette préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer notamment, tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers
Source officiellePage 33 sur 44