PREFET DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI

Geoffroy Y..., demeurant ... la Napoule, 2 / Z... Fabienne X...

Angelo D..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Poitou-Charentes, service AGS, dont le siège est ..., 3°/ de M.

[Adresse 6], immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le n°848 330 759, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, comparante en personne par

B justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, d'une part, sur la largeur du chemin desservant la propriété de ce dernier et longeant la leur, sans s'en tenir à l'atteinte portée par le projet

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

lui a été adressée le 21 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A L'OCCASION D'UNE RENCONTRE SPORTIVE ORGANISEE AU STADE GEOFFROY X..., OPPOSANT L'EQUIPE DE FOOTBALL LOCALE DE L'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME PROLOG, dont le siège est ... ; la SOCIETE ANONYME PROLOG demande que le Conseil

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDEMLUX INTERNATIONAL, dont

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des

Ils invoquent la faute de Christophe X..., assuré par l'U., comme étant à l'origine du donnnage, estiment que cette compagnie devait se retourner contre son assuré - ils soutiennent que la garantie de

Geffray, président, - M. Penhoat premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur S.

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur A.

Puis, par un arrêté du 28 juin 2017, le maire de Romainville a déclaré caducs les deux permis de construire dont bénéficiait la société Europe Construction.