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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67baeca9bf263790305ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DBVB-V-B7D-BE2TE [A] [P] [B] [J] épouse [P] C/ SCI ALEXANDRE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GAMBARELLI Me Patrick GAYETTI
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bcc
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 144 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 17.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 17.04.2023.
Source officielleChambre 3-4
63d3796dd1bc2605de4b45da
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANTHELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick GAYETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale
65a23dbb7ca18b0008e582b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 3/add IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Loyant, - Cps, le 11.01.2024.
Source officielleChambre des étrangers
663089700316960008413491
29 avril 2024
29 avril 2024
le 19 août 1991 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant : [Adresse 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier du [Adresse 7], comparant assistée de Maître Juliette MAGNE-GANTOIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2128
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur [C] [N] né le 15 novembre 1958 à [Localité 5] de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Stéphanie GAULTIER
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS, Me DUMAS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BORDEAUX PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
9 avril 2004
FIN DU DÉLAI DE RÉFLEXION - DÉMARCHAGE, ( quatre infractions) faits commis le 7 octobre 1999 à LANGEAIS - le 21 octobre 1999 , à GENILLE, le 16 janvier 2000 , à BENNASSAY - le 23 mars 2000 , à SAINT GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616333d4f74a27a178b843ca
12 mai 2011
12 mai 2011
de PARIS - RG n° 09/05970 APPELANTE SOCIÉTÉ [F] [U], société civile particulière prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître GAULTIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174273
16 mai 2017
16 mai 2017
On 1 November 2006 an article entitled “We and Europe” ( “Biz və Avropa” ) and signed by R.T. was published in the Sanat Gazeti newspaper.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113570
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Tout en prenant en compte les conclusions du rapport d’expertise médico-légale du 2 février 2009, par des arrêts définitifs des 8 février et 6 octobre 2010, la cour d’appel de Galati
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DE LA VALLEE DES FOURNEAUX agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 1] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
.-72130 ST GEORGES LE GAULTIER, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE 75951 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c6afcdc6046d470497b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c91
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 19 Avril 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Robert GALLETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65ba9d1159e460cd1e409e73
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., ressortissant roumain né en 1968 à Galati, Roumanie, est entré en France en février 2014 selon ses déclarations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648af4
5 mai 2017
5 mai 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Robert GALLETTI
Source officiellePage 33 sur 64