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1 171 résultats pour « Gazelix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888d

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X..., 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d9

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL, du barreau de MONTPELLIER D'UNE PARTINTIMÉ :Monsieur Salvatore Y..., ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avoca la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO du barreau de TOURSMaître Jean-Marie LACROIX4 Bis, Rue MolièreB.P. 14436003 CHATEAUROUX CEDEXReprésenté par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d416

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SA SAFER DU CENTRE prise en la personne de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203369_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02356_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e55

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que la société Explo Control, qui avait conclu au début de l'année 1996 avec l'université Gazi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127378

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

While they were walking down the Oskanova Street, two Gazel minivans with blackened windows and without licence plates stopped by and a group of men armed with assault rifles and pistols emerged from the

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea48

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [D], salarié en qualité de technicien spécialisé depuis le 5 janvier 2015, accident survenu le 8 mars 2017 et ainsi décrit ' en déchargeant la gazelle de son véhicule, il s'est fait mal au dos'.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Transports Harry Vos et la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, les compagnies Abeille assurances, AGF cabinet Gazel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304670_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il est également impliqué dans la vie de l'association " La P'tite Gazelle " dont il est secrétaire et qui a pour objet de récolter des fonds pour participer à des activités humanitaires, et de la Croix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Browning modèle B 525 calibre 20/76 n° 49885MT, la carabine Remington modèle 7400 calibre 280 Rem n° 8428169, la carabine Bretton et Gaucher modèle GA calibre 9 mm C n° 285776, la carabine Gaucher modèle Gazelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000816202

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Le 11 janvier 1996, le député Paolo Galletti présenta une interpellation parlementaire aux ministres de l'Environnement, de la Santé, de la Défense, des Affaires étrangères et des Transports, afin que

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f866d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BORDEAUX PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205412_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence hôtelière à vocation sociale de 94 chambres, après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 9, rue Jacques Gamelin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174273

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

On 1 November 2006 an article entitled “We and Europe” ( “Biz və Avropa” ) and signed by R.T. was published in the Sanat Gazeti newspaper.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC006734916

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Application no. 67349/16 Gzin GAZULLI

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613488

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

VOIE D'UN APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE EXCELLA, INSTALLEE A CLERMONT-FERRAND, POUR DES CAFES, PAR UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE FABRICATION DE LA PATISSERIE INDUSTRIELLE PASSE AVEC LA SOCIETE GAELIC

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 19 Avril 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Robert GALLETTI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648af4

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Robert GALLETTI

Source officielle