M..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2018), que, le 26 avril 2010, la société Paris Le Havre a donné à bail commercial à la société Côté Garonne

[U] [X] [I] et Mme [T] [Q] épouse [I] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de Haute-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 22 février 2024.

[I] [R], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [M] [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

(Mme F...), demeurant dans le Val-de-Marne et propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans ce département ainsi que dans l'Essonne, la Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts des cours d'assises du Lot et Garonne, en date du 16 octobre

Par courrier en date du 4 février 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a écrit à M.

. ; que cette dernière a assigné Mme Y..., propriétaire de l'appartement et son assureur, la compagnie GAN, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, en réparation de son

truchement d'un interprète, à s'entretenir avec un avocat commis d'office dès le début de la garde à vue, l'intéressé s'est entretenu avec celui-ci de 18 heures 55 à 19 heures 20 ; que le préfet de la Haute-Garonne

téléphoniques, sur le fondement desquels il avait été condamné par un premier arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales du 27 septembre 1996, puis par un second arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

distinctif lié à l'identité du locataire» ; qu'elle soutient donc qu'aucune promotion du tabac ou vente de produits du tabac de Philip Morris France n'est constatée au sein de l'enceinte de Roland-Garros

rendu l'arrêt suivant : équipement, domiciliée avenue de Larbonne, Centre économique de Mirande, 32300 Miramont-d'Astarac, 6 / de Mme Murielle Stevanoni, demeurant rue Darwin, Centre économique du Garros

En substance, la CPAM de la Haute-Garonne soutient que la prise en charge de M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Portet-sur-Garonne à sa demande

Suivant conclusions récapitulatives communiquées par voie dématérialisée le 7 mai 2024, la CPAM de la Haute-Garonne demande au tribunal de : - CONDAMNER les tiers responsables à régler à la CPAM de Haute-Garonne