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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58c81
20 décembre 1983
20 décembre 1983
JANVIER 1982), LA SOCIETE VELEDA, INVOQUANT LES LOIS DU 12 MARS 1952 ET DU 11 MARS 1957,A DEMANDE POUR CONTREFACON D'UN MODELE DE PANTALON DE SKI, REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA SOCIETE FUSALP
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentés tous les trois par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur I..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le 10 juin 2005, l’expertise balistique établit que six douilles retrouvées sur les lieux de l’incident provenaient du fusil de Mehmet, une douille provenait du fusil de A.U. et quatorze douilles provenaient
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la SASU Fuel 19 demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111820
4 juin 2012
4 juin 2012
Il serait alors sorti du commissariat, aurait vu que son frère avait agrippé un fusil long rifle et que des policiers essayaient de lui attraper les bras et les jambes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114729
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Un fusil de type HK-33 et neuf douilles furent retrouvés sur les lieux de l’incident et saisis pour un examen balistique. 16. Le fusil HK-33 contenait quatorze balles.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Il ne pouvait dire si le fusil était chargé de BRENNEKE ou de plombs de 12, mais il admettait avoir armé le chien avant d'arriver au bar.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcb
24 février 2006
24 février 2006
TADDEI-FUNEL, ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC (CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
24 février 2006
24 février 2006
Le pharmacien demande à la Cour de :- le dire recevable à agir à l'encontre de la SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente et de prestation de service
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 17 mars 2005, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812d
24 février 2006
24 février 2006
TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC (CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE Assignée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100338
25 mars 2009
25 mars 2009
compensatoire ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que Christian Y... n'apportait aucun élément probant établissant un changement dans ses dépenses incontournables ; que la dépense de fuel
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789023
28 décembre 2016
28 décembre 2016
2013, le préfet de la région Martinique a, sur le fondement de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, contraint la société Electricité de France (EDF), pour fournir en fuel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495f
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513031
23 juillet 2010
23 juillet 2010
à chaque échéance annuelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant les juges du fond ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros à la charge de sociétés Cari, SCP Taddei-Funel
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c43111
28 novembre 1984
28 novembre 1984
LE CONSEILLER FUSIL, LES OBSERVATIONS DE ME BOULLOCHE, AVOCAT DE M. Y... ET DE M.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec77
9 novembre 1993
9 novembre 1993
n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours, la cour d'appel relève que Gabriel Y..., qui a reconnu la matérialité des faits dénoncés, était allé chercher son fusil
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf06
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Castagne, épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Front, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985, par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame
Source officiellesoc
6137211acd580146773f1018
9 novembre 1989
9 novembre 1989
l'entreprise, choisi de conserver à l'époux aux torts duquel le divorce avait été prononcé la direction du magasin de Cahors, et de muter la femme dans un autre point de vente situé à trente kilomètres (Fumel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100134_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A a procédé à la déclaration d'une arme de catégorie C de type fusil, le 19 septembre 2020.
Source officiellePage 33 sur 195