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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372225cd580146773fa9a0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8f6

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed7d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2a5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd771

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036b0

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Fromont, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ce

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677400ff9

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fffbc

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Blanc, avocat de la société G.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000ea

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007fa

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403957

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cb9

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc341

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc352

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505068_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Richard A, Mme C A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63538871513cb5adff9436dc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

KEOLIS LYON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [R] [D] né le 11 Décembre 1959 à ANNABA

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423390

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742374a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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