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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028349205
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de 13 370 m² composé d'un hypermarché " Auchan " de 10 000 m² et d'une galerie marchande annexée de 3 370 m², la Commission nationale d'aménagement commercial s'est notamment fondée sur le risque de friche
Source officielleChambre del'Expropriation
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27 septembre 2013
27 septembre 2013
représentent une surface totale de 47.826 m², scindées en deux tènements : le premier est constitué des parcelles WA[Cadastre 5], WA[Cadastre 6], WA[Cadastre 3] et WA[Cadastre 4], qui sont des terrains en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301467
8 décembre 2009
8 décembre 2009
débiteur de la servitude ne doit rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode, qu'avant les travaux contestés, le chemin était réalisé en « tout-venant » et, pour partie, en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300697
1 juin 2010
1 juin 2010
1 du Code rural subordonne la reconnaissance du droit de préemption dès lors qu'ils n'exploitaient plus les parcelles n° 23, 24 et 41, objets du bail de 1969, réduites depuis des années à l'état de friches
Source officielleJuge unique
DTA_2200693_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - son exploitation agricole n'a pas encore débuté et est toujours en friche ; - il comptait sur le revenu de solidarité active pour commencer son exploitation ; mais, faute d'avoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dossier que la demande de DUP concerne les voies C, A et une partie de l'impasse Gibraltar, parties communes de la copropriété « Chefdebien » dite de Gibraltar (AE 137), les parcelles AE 127, terrain en friche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104843_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort du règlement graphique du plan que la zone AUb, qui a vocation à couvrir 4 000 m², est situé au sud-ouest du centre du village dans une zone actuellement en friche et constituée d'une prairie
Source officielleChambre 2 A
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVW-V-B7I-IM3T Décision déférée à la cour : 07 Octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : Madame [S] [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PLACO LUXE' demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/255 du 24/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) représenté par Me Laurence FRICK
Source officielleJEX
67081d5d89f19e8c50f90ce8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] comparante en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Guillaume FRICKER
Source officielleCour d'Appel
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17 mai 2001
17 mai 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW RG N 2 A 199805067 MINUTE N 2M 478.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1907603_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2019, la société Ivz Immobilien Verwaltungs GmbH Co Sudeuropa Kg, représentée par Me Frick, demande au tribunal : 1°) de rétablir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
son avis défavorable rendu le 28 avril 2022 ; - elle est entachée d’erreur de fait dès lors que le commissaire enquêteur a considéré, à tort, que la parcelle d’emprise de l’OAP n° 15, à l’état de friche
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Il conteste qu'elles soient des friches et affirme les avoir entretenues.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant du risque de création de friches commerciales : 13.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615720
11 mai 1977
11 mai 1977
FUSIONNEE EN 1973 AVEC LA SOCIETE REQUERANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LECCI DE PORTO VECCHIO, ALORS CLASSES, POUR L'IMPOSITION A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES, EN CATEGORIE "FRICHES
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626761
7 décembre 1987
7 décembre 1987
de l'amende ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées C 52, C 71, C 72, C 79 et C 85, si elles sont mentionnées sur certains documents comme "landes" ou "friches
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44399
17 juin 1980
17 juin 1980
DEFAUT DE CAUSE, EN RAISON DU DEFAUT D'ALEA, AU MOTIF QU'IL COMPORTAIT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE VALABLE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES L'ARRET OMET DE REPONDRE, FRACK
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946340
4 juillet 1997
4 juillet 1997
envisagée ne peuvent êtreregardés comme excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; que les inconvénients liés à l'inclusion dans les terrains à exproprier de la parcelle n° 490 qui est à l'état de friches
Source officiellePage 33 sur 120