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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300191_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f98
5 avril 2005
5 avril 2005
... et Mme A... ont été engagés respectivement le 10 janvier 1996 et le 1er avril 1996 par le GIE IFITEC, entreprise du groupe Viel, où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions, le premier, de flasheur
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791812
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Marius FLACHON, demeurant au bourg de Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. Max IVEYRON de SAINT-JULIEN, demeurant au bourg de Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; enfin par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6f
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Maître Philippe Flochel notaire, titulaire d'un office notarial [...] [...] SA MMA IARD [...] [...] SA MMA IARD assurances mutuelles [...] [...]
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
25 avril 1990
prononcée, est limitée à la portée du moyen qui lui a servi de base, qu'elle laisse subsister comme irrévocables toutes les dispositions qui n'ont pas été attaquées par le pourvoi et que cette règle ne fléchit
Source officielleciv3
à l'arrêt du 8 mars 1990, qui le déboute de ses demandesc/M. Y
613721afcd580146773f60e9
19 février 1992
19 février 1992
société Logimo et la non-garantie du Groupe Sprinks et de la CFAE, alors, selon le moyen, 1°) que la règle selon laquelle l'annulation d'un arrêt est limitée à la portée du moyen qui lui a servi de base, fléchit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200425_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Flécheux, substituant Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201923_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205967_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103502_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103503_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509613_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502653_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310881_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
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