Germaine X... ne portait aucune mention de la garantie hypothécaire souscrite par elle en 1989, alors que l'acte de cautionnement signé le 30 novembre 1994 par Germaine X... reprenait expressément dans la "fiche

X... en sus des 13 déjà incluses forfaitairement dans la rémunération de base étaient payées sous la forme de primes, ce qu'avaient constaté les premiers juges en rapprochant les fiches personnelles sur

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 septembre 1995) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant uniquement sur un rapport d'expertise et une fiche de

Et de l'obtention d'une remise de pénalités", avait rappelé au fisc, le 13 janvier 1993 : "ma caution était sous réserve de la prise en compte d'un avoir de TVA de 281 172 francs et d'une remise de pénalités

[D] était sous l'emprise de produits stupéfiants alors qu'il conduisait son véhicule, ce d'autant que la fiche d'examen de comportement n'a permis de déceler aucun comportement anormal et que le taux notifié

dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés sur préavis, ainsi que de ses demandes tendant à voir ordonner la remise des fiches

secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plésidy à sa demande de communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche

La société Leroy Merlin expose que la société Leroy Merlin a accepté le nouveau poste en signant l'avenant, poste sur lequel le médecin du travail a donné son avis dès le 6 juin 2003, lors d'une visite

de demande de congés reportés et une fiche de demande de récupération imposés par l'employeur. 4.

Y... de ses demandes, la cour d'appel a relevé que, contrairement aux termes de la lettre d'embauche, aucun contrat de travail n'avait été concrétisé; qu'il ne produisait que des fiches rectificatives

3° de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; qu'à tort les premiers juges se sont en ce sens prononcés alors que, outre qu'ils ne procèdent que d'un conflit opposant personnellement les époux B... au fisc

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

5 et 6) ; que les sociétés du groupe X... ont eu et ont une activité réelle, pour laquelle les auteurs de ladite note s'interrogent sur la légalité de certaines opérations (fiches 7, 8, 9, 10 et 15) ;

5 et 6) ; que les sociétés du groupe X... ont eu et ont une activité réelle, pour laquelle les auteurs de ladite note s'interrogent sur la légalité de certaines opérations (fiches 7, 8, 9, 10 et 15) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

d'un exemplaire d'un tel contrat ; qu'en retenant au contraire que l'employeur aurait pu exiger de la salariée qu'elle exprime son consentement à un nouveau contrat de droit public au seul regard d'une fiche

; qu'en conséquence, la demande de renseignements établie par les gendarmes de la brigade de recherche d'Epinal n'est pas critiquable en son principe ; qu'en mentionnant sur ce document intitulé "fiche

foncière en 2011 ; 4) les fiches « 6675 H » et « 6675 M » utilisées pour l'évaluation foncière en 2010 ; 5) les fiches « 6675 H » et « 6675 M » utilisées pour l'évaluation foncière en 2005.