Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

formé appel du jugement rendu par le juge du contentieux de la protection d'Evreux le 6 octobre 2021 dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 21-23-25 rue Edouard Feray

FERRAS, demeurant ... à Cherbourg 50100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° révise la décision en date du 24 avril 1985 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté son recours en révision contre

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023, reçue le 30 octobre suivant, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a informés que la mesure de restitution ordonnée par le juge pénal fera

Frédéric X... déclare se porter fort pour ladite société civile immobilière De Fréjean et fera son affaire personnelle de toutes les réclamations » ; que l'acte du 9 janvier 2003 ne porte à l'exception

définitif en double exemplaire dans le délai de six mois à compter de sa saisine, - dit que l'expert en adressera directement copie aux parties ou à leurs conseils, - dit que la CPAM de la Gironde fera

        Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1955, 1961 et 1926 et résidant à Ferrare (Italie).

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

administrative, la désignation d'un expert à l'effet de constater sans délai les infiltrations d'eau qui ont affecté les bureaux et garage situés dans un immeuble cadastré section AA43 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.