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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ferrari, président, Mme G et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205956_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, S. C Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203924_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103876_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402679
25 novembre 2024
25 novembre 2024
UN ACCORD SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES DE FERRARI SECURITE FRANCE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] a fait l'acquisition auprès de la société Ks Motors d'un véhicule d'occasion de marque Ferrari, modèle California de couleur noir au prix de 110 000 euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD004475998
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Ferrari Bravo , G. Bonello , P. Kūris , R. Türmen , M me V. Strážnická , MM. C. Bîrsan , P.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6542
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Italy (no. 34256/96); and Ferrari v. Italy (no. 33440/96).] (Extract from press release) Facts : The applicants are all Italian citizens. Mr Emilio Bottazzi was born in 1916 and lives in Genoa.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC003283303
14 décembre 2004
14 décembre 2004
La Cour rappelle que dans son arrêt de principe Ferrazzini c.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f19f
29 avril 1998
29 avril 1998
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d1
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501407_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c31c
9 juin 1993
9 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caad
12 mars 1992
12 mars 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
écédente plainte de la partie civilec/Jean-François X
613725e5cd580146774215f6
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
èces de procédure que, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
613725e9cd580146774217d9
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b6e
5 septembre 2000
5 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372604cd58014677422508
23 mai 2000
23 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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