Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400089_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301331_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête Il soutient que la situation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300341_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), représentée par Me Falala, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510181_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600215_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
E..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1997 à Farana (Guinée), seraient entrés irrégulièrement sur le territoire français le 31 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique enregistrés les 22 mars 2021 et 9 février 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU), représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par son maire, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D B, l'EURL Pyepye, représentés par Me Falala, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115525
29 novembre 2012
29 novembre 2012
During his interrogation, the police officers pulled his ears and he was beaten and subjected to falaka (beating on the soles of his feet).
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0b
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES AGS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric FANFANT
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistré le 9 décembre 2025 et le 20 mars 2026, le groupe hospitalo-universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, demande au tribunal de prendre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la CPAM de la Côte-d'Or, représentée par Me Falafa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association City Santé le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207719_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête de Mme E et sollicite la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b24
3 avril 2017
3 avril 2017
(Toque 71), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION FEDERATION AUTISME GUADELOUPE 40 rue Hégésippe Légitimus 97121 Anse Bertrand Représentée par Maître Frederic FANFANT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200926
12 mai 2011
12 mai 2011
anticipée d'activité dans le cadre du dispositif spécifique ACAA'I A créé par la loi du 23 décembre 1998 ; que le Fonds conteste le bien fondé de cette demande aux motifs d'une part, que la perception de FACAATA
Source officiellePage 33 sur 55