moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la SAS [1], représentée par son conseil, demande au tribunal d’annuler le chef de redressement n°3 « frais professionnels non justifiés : fais

un million de juifs extrémistes à Jérusalem et le lobby qu'ils font pour, c'est-à-dire aider Israël, pour aider les gouvernements à supporter Israël, à soutenir Israël... ça c'est une critique que je fais

  Fadime et Turan Karabulut c.

Violation de l’article 3 (enquête) Satisfaction équitable   : 9   000 EUR (dommage moral) et 2   000 EUR (frais et dépens)   Fadime et Turan Karabulut c.

ETUDE [N] c/ [M], [T] [U] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03010 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLWF Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR expédition délivrée

32] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société CERIS INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Maître Philippe EL FADL

DEMEURANT B.P. 778 A PAPEETE TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 3° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 18 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 425, PRESENTEE PAR MME EDINE O..., DEMEURANT B.P. 6030, AEROPORT FADA

APPELANT Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 à 14h30, tenue en présence de Mme El Fakir, greffière d’audience : - le rapport de M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2026, la société Age, représentée par Me Faidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 345, 21 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation

A B, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 161, 82 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation

B, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 552,36 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des

B, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 627,46 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

- et les observations de Me Fady représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 juin 2018, M.

El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties