Carlos GARCIA X..., de nationalité espagnole, a été engagé le 1er octobre 1970 par la SA Compagnie IBERIA LINEAS AERAS DE ESPANA(la société IBERIA) en qualité de technicien.

à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [M] [T] (Interprète en espagnol

contentieux du Conseil d'Etat, le Sevilla Fútbol Club, l'Association nationale des supporters, l'association " Accionistas Unidos del Sevilla FC, SAD ", l'association " Accionistas y Socios del Fútbol Español

Y...a assigné M. et Mme X... et leur assureur, la société Zurich Espana Compania de Seguros y Reaseguros (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, du Centre

X, dès lors, d'une part, que les actes du 5 décembre 1992, du 18 mai et du 16 novembre 1993 dont les autorités espagnoles font état, relatifs à des complices présumés de M.

PAS EN POSSESSION DE L'ORIGINAL DU CONNAISSEMENT, S'EST FAIT REMETTRE LA MARCHANDISE PAR LE BORD CONTRE UNE LETTRE DE GARANTIE, CONTRESIGNEE, EN QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE, PAR LA SOCIETE "BANCO ESPANOL

avait pourtant expressément relevée, que les analyses du miel commercialisé par le prévenu sous l'appellation "Fleur des Vosges" avaient mis en évidence la présence de pollens d'origine méridionale, espagnole

figurative en forme de losange sur les pièces détachées litigieuses et que cette reproduction constituait, en Espagne, une contrefaçon de marque, dès lors qu'il résult(ait) de l'article 31 de la loi espagnole

d'autre part, les faits d'usage de faux dénoncés par la partie civile avaient été, selon la plaignante (cf. arrêt page 5, 9), commis le 30 avril 2004, lorsque le jugement de divorce avait été traduit en espagnol

avait été contrainte de procéder très rapidement à la destruction de la marchandise qui présentait un danger pour le consommateur dans la mesure, d'une part, où elle n'avait pu obtenir du fournisseur espagnol

cannabis ; qu'après cet acte préparatoire, toutes les démarches ont été faites pour que le bateau prenne la mer avec à son bord Abdelhouab C... et le couple Y... qui s'est rendu aux larges des cotes espagnoles

d'appel a débouté la demanderesse de sa demande en paiement des droits anti-dumping ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que la SMT et la prévenue n'ayant opéré que deux dédouanements pour un client espagnol

lui avait proposé 2 000 francs de rémunération, outre le remboursement de ses frais, pour véhiculer à Lorient Juan X... ...qui devait y récupérer des valises d'échantillons pour un commerce franco-espagnol

avait été contrainte de procéder très rapidement à la destruction de la marchandise qui présentait un danger pour le consommateur dans la mesure, d'une part, où elle n'avait pu obtenir du fournisseur espagnol

avait été contrainte de procéder très rapidement à la destruction de la marchandise qui présentait un danger pour le consommateur dans la mesure, d'une part, où elle n'avait pu obtenir du fournisseur espagnol

du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à énoncer qu'au vu "des cahiers de visites de chantiers, certes rédigés en espagnol

X... avait procédé à l'achat en crédit-bail d'un véhicule Toyota d'une valeur de près de 300 000 francs, qu'il avait fait supporter par la société la charge de ses cours d'espagnol à une époque où la société

. # Reino de Espanha contra Comissão das Comunidades Europeias. # Produtos vinícolas - Montantes reguladores. # Processo 128/86.