Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209415
22 mars 2021
22 mars 2021
À la suite de la diffusion de la vidéo susmentionnée, le ministère de l’Intérieur de Bachkortostan entama une procédure de contrôle sur les revenus et les dépenses de V., conformément à la loi fédérale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110037
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Le 18 mars 2005, le créancier entama également l’exécution forcée immobilière. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC006741611
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Le 3 mai 2012, le requérant entama une grève de la faim afin de protester contre les conditions de détention qu’il estimait insupportables. 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002463194
28 février 1995
28 février 1995
Après avoir pris connaissance des observations écrites du requérant, le bureau entama une enquête.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68758-69226
20 juillet 2001
20 juillet 2001
En 1987, elle entama devant le tribunal de Rome une procédure de séparation de corps, qui se termina par un jugement daté du 2 octobre 1990, dans lequel le tribunal ordonna à l’ex mari de la requérante
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188232
14 novembre 2018
14 novembre 2018
representing physical evidence are to be kept by the authorities for the duration of the respective criminal proceedings, save where their return to the persons from whom they were taken would not encumber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003087796
30 mai 2000
30 mai 2000
s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 30877/96 by Enrica
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3194150-3555564
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Dans le cadre de la procédure civile que la requérante entama en octobre 2000 contre l’héritière légale de R.J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213DEC006363200
13 février 2003
13 février 2003
Le 31 mai 1980, l’administration de Rossiglione procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002500794
6 septembre 1995
6 septembre 1995
En juillet 1992, le Conseil supérieur de la Magistrature ("Consiglio superiore della Magistratura"- C.s.M.) ouvrit une enquête disciplinaire et entama une procédure
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-917
10 juin 2010
10 juin 2010
Dans l’intervalle, à la suite de plaintes d’une organisation non gouvernementale de même bord que l’Eglise orthodoxe russe, un procureur entama une action civile en vue de la dissolution de la communauté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC001871102
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Le 26 septembre 2001, le requérant entama une grève de la faim pour protester contre les conditions de détention dans les prisons de type F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1108DEC005901219
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le Conseil d’État entama une procédure préjudicielle en demandant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de dire s’il appartient aux juridictions nationales ou à celles de l’Union européenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105DEC004243598
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Le 27 septembre 1996, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara (« la cour de sûreté de l’Etat ») entama une action publique contre huit orateurs du meeting
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC006719801
24 juin 2004
24 juin 2004
Le 12 février 1979, l’ I.A.C.P. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. Ces travaux se terminèrent le 5 janvier 1982.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Chaplinc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-4057516-4743400
30 août 2012
30 août 2012
En 2007, il entama une formation en vue de l’obtention d’un diplôme de troisième cycle en psychosexothérapie, discipline qui étudie en particulier les dysfonctionnements sexuels et vise à améliorer l’activité
Source officielle1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a46f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SARL ARC ENCIEL IMMOBILIER et autres c/ [A] [G] , [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002270393
6 avril 1995
6 avril 1995
Le parquet d'Ancona entama une procédure à l'encontre du requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC007139901
1 avril 2004
1 avril 2004
B. accepta l'offre de la municipalité et, à une date non précisée, il encaissa l'acompte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC002146105
4 mai 2006
4 mai 2006
Le 7 avril 1979, la municipalité d’Andrano procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officiellePage 33 sur 80