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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
SARTHE représenté par monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS VALLÉE ZI Sud Boulevard Lefaucheux 72028 LE MANS représentée par Maître Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ce
28 janvier 2013
28 janvier 2013
par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Natacha A... ... 91490 MILLY-LA FORET Représentée par Maître Elisabeth
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02644_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
en qualité de salarié, le préfet a commis une erreur de droit, que le refus de délivrance d'un titre de séjour salarié est entaché d'une erreur de droit et d'une violation de la loi dès lors qu'il repose
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089
4 décembre 2013
4 décembre 2013
personnel de façon très désagréable, en leur criant dessus par moment, les traitant de nuls », Celine C..., vendeuse (attestation du 13 avril 2007), qui indique : « madame Z... nous humiliait de manière répétée
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elisabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9cf33fb41df0905e5a9c2
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[K] [W] a établi une déclaration de maladie professionnelle le 14 mars 2013 visant une ' exposition répétée et prolongée à l'amiante et aux hydrocarbures'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dceefe
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Patricia DUFOUR, Conseillère
Source officielleSociale C salle 2
Le même jour, la société JOUVENCE a porté plaintec/X pour usurpation d'identité et escroquerie
67592dec4f06387a26ce76f8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
substitué par Me Alexis FLAMENT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle produit une attestation d'une collègue, Madame Elizabeth B... qui décrit l'attitude de Monsieur Y..., téléphonant régulièrement et avec insistance à sa femme sur son lieu de travail, s'irritant de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-EliSASbeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
31 janvier 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
En conséquence, le licenciement de Monsieur [Z] repose sur une cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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29 mai 2020
29 mai 2020
la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU KEP TECHNOLOGIES HIGH TECH PRODUCTS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fca2fdbbc8fa4785788dc1f
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[R] [J] est nul en raison du harcèlement moral qu'il a subi du fait d'agissements répétés ayant eu pour effet d'entraîner une dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
19 décembre 2018
-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère Greffier : Mme Clémence UEHLI, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
16 août 2007
été irréprochable, et à deux reprises la société Impressions Modernes demandera en vain en 2000 et 2002 à l'Inspection du Travail l'autorisation de le licencier, -parallèlement, des avertissements répétés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
15 janvier 2020
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347703-2522888
29 avril 2008
29 avril 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorran), président , Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Corneliu Bîrsan (Roumain), Alvina Gyulumyan
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
25 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officiellePage 33 sur 115