Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de Me Brouchot

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grayloise

Lecante, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Saint-Louis, les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la ville de Belfort, représentée par Me Richer conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

. ; qu'il a quitté ce logement en janvier 1984 afin d'occuper une autre habitation sise à La Riche pour laquelle il a obtenu un second prêt attribué le 10 juin 1983 ; qu'il a loué le logement de Tours

et/ou la SAS PARFUMS TED LAPIDUS et/ou la SAS TED LAPIDUS et/ou la SAS JEANNE PIAUBERT et/ou la SAS INSTITUT JEANNE PIAUBERT et/ou la SAS CARVEN PARFUMS et/ou la SAS YPERION TECHNOLOGY et/ou la SAS RICHER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, demande au juge

administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de La Riche

domiciliée ..., 12 / du Domaine du Père Pape, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ..., 13 / du Domaine Chante Cigale, dont le siège est ..., 14 / de la société Domaine Riche

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 juillet 2023 et le 18 septembre 2023, la commune de Sartrouville, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise au motif que le bâtiment a

Elle fait également valoir ne pas comprendre pourquoi le motif de rejet de sa candidature est différent de celui retenu le 16 novembre 2018. Réponse de la Cour 4.

F... fait valoir être déjà inscrit sur la liste des experts en qualité d'interprète en langue arabe et kurde et avoir formé quatre demandes pour l'être également dans la rubrique traduction en langue arabe

l'arrêt et non lors des débats ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, celui-ci doit non seulement assister à l'audience lorsque la décision est prononcée, mais doit également

le moyen, que, d'une part, la mention "comparant en personne" qui figure dans le jugement est fausse, le juge ayant refusé de l'entendre ; que, d'autre part, la mention "statuant publiquement" est également

résulté d'une stricte application des majorations prévues par l'article L. 212-5 du Code du travail ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait également