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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01920_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Duponteil puis par Me Peudupin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03743_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04299_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847258

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

X... dans les différentes mentions de l'identité du requérant faites dans la décision n° 103 647 en date du 26 octobre 1994 duConseil d'Etat statuant au Contentieux et portant sur le prénom de celui-ci

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e93671

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric DUMONTEIL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302140_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306534_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210232_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208971_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209159_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211129_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211611_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212214_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215085_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217062_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210534_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207293_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207906_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208018_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101637_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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