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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200208
4 février 2010
4 février 2010
Chérif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Dufourg assurances
Source officielleRéférés civils
66f45231ee05e3ee32caf597
25 juillet 2024
25 juillet 2024
: Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S], Domicilié chez son gestionnaire de biens, la SA ROLIN [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hugues DUCROT
Source officielle2ème chambre
DTA_2302821_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e03
28 septembre 2000
28 septembre 2000
minute avec Madame DUMONT , Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85145
21 septembre 2000
21 septembre 2000
signé la minute avec Madame DUMONT , Greffier.
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cf3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duflot-Antoine-Vache, dont le siège social est parc d'activités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00145
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00146
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00144
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleCour d'Appel
épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B
6253c9a5bd3db21cbdd88e78
31 janvier 2007
31 janvier 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officiellecr
61372596cd5801467741f043
15 juin 1993
15 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c4
11 avril 2023
11 avril 2023
Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie DULOUT
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a188481f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT
Source officielle1ère chambre civile B
67ef6e1447c7caf29d4c4edb
3 avril 2025
3 avril 2025
Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3ee646d547e419ff0d4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2546d547e419ff1a74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2646d547e419ff1a93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1acc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a52
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RJFM RESTAURATION Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0008L6W INTIMEE [O] [B] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe61
13 octobre 1971
13 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DUFFAIT, AYANT ACQUIS UN LOT DE BOIS DE CHAUFFAGE PROVENANT DE LA SUCCESSION DES EPOUX X..., Y A TROUVE UN COFFRET CONTENANT UNE SOMME
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