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12 670 résultats pour « Dris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce doit être son portable boulot au DR'. Le 7 octobre 2019, la directrice juridique écrit à M.

Source officielle

Page 33 sur 634

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CC

comm

6137238acd5801467740b25a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

lettre invoquée de Bennes expres du 18 novembre 1994, n a pas donné de base légale à sa décision et violé de ce chef les articles 1641 et suivants du Code civil ; alors, de deuxième part, que la DRIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403076_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés Rodéo drive et Ricanna est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC001580902

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

and may lead to the identification of the driver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Driss X... né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507384_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ORDONNE Article 1er : La requête de la société Cash driver est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le déplacement et l'extension d'un point de retrait de marchandises (drive

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les sociétés DRD Architecture, SEREBA et AIA Ingénierie n’étaient pas représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Utiliser l'écran place pour diffuser des consignes de sécurité en boucle avec les informations du drive ou installer un deuxième écran.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616250f2929f6bffa995b2f1

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

La société TOP et Mr [U], estimant que cette médiatisation inconsidérée par les gendarmes et les agents de la DRIRE, fonctionnaires investis de missions de police judiciaire et de police administrative

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dc

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIEDMA EN FABRICANT ET EN METTANT EN VENTE DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DOSEURS DE BOISSON " LAN ", QUI SONT LA COPIE SERVILE DE L'APPAREIL " NON DRIP

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67518cdc6046d4752d92f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2021F00123 ENTRE : La SAS GAILLON DRIVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303088_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Street Drive Market exploite un commerce sis 92 rue d'Aix à Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402496_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BCEP Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/DRH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis Drive 1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500576_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le directeur

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CC

cr

61372544cd5801467741c56f

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DRIS

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300241_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 janvier 2023, la société El Manara, représentée par Me Dris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300242_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 janvier 2023, la société El Manara, représentée par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR

Source officielle