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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00223
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02375
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de M. L... S... et de Mme T... K..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02376
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40cc
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b27
31 octobre 1991
31 octobre 1991
Gilbert X..., demeurant ... à Bogny-Sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'une décision rendue le 7 juin 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la DRASS de Champagne-Ardenne, dont le
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740223e
6 mars 1997
6 mars 1997
Favard, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CAF de la Gironde et du ministère des affaires sociales de la santé et de la ville (DRASS d'Aquitaine), les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507894_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Drahy, avocat, a demandé qu’il soit ordonné à la préfète du Rhône d’exécuter le jugement n° 2307502 rendu le 15 avril 2025 par le tribunal.
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff7a5
7 mars 1996
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Drager
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505160.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la gestion du fléchage Loto 2018 concernant le site Abbaye Blanche, de la part de la Fondation du Patrimoine, des services de la région Normandie, de l'Agence de Développement Normandie (ADN), de la DRAC
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 16 février 2023, Mme B F épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Abdoul C Drame
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470233.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
toutes mesures utiles, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02411
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement énonçait : "Depuis l'ouverture, vous avez en permanence transgressé les règles auxquelles vous êtes astreint ; vous n'avez pas produit à la DRASS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
31 août 2022
En effet, le 19 avril, une autre patiente nous a informés que vous n'aviez pas changé ses draps.
Source officielleRéférés du PP
63d4ccfb92a57405de33174c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
PAR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de NIMES substituant Me Candice DRAY
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
10 janvier 1995
valait plus de 400 millions de centimes ;..., et qu'il avait éprouvé le besoin de photographier trois des toiles destinées aux USA voire au Japon ; de ce qu'il avait indiqué à un acheteur potentiel, Dreyer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour poser tout sourire sur le site de « [6] » en compagnie d'employés du fabricant des [3], le fondateur de l'[2] ([2]) a troqué l'autorité de la blouse blanche, dont il s'est longtemps drapé en couverture
Source officielle1ère chambre
DTA_2301875_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En deuxième lieu, la requérante soutient que le Draaf lui a signifié, à l’occasion d’entretiens menés le 16 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 19 septembre 2022, sa volonté de la voir quitter ses
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2e3
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d37a
7 décembre 2000
7 décembre 2000
maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de l'Electricité de France (EDF) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d37b
7 décembre 2000
7 décembre 2000
siège est Hôtel des Postes, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
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